Entre la société Creatif Boutique, immatriculée sous le numéro SIRET 92844961000015.
La société peut être jointe par email directement en utilisant l'adresse creatifboutique@hotmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Creatif Boutique pour l'ensemble des produits et services (le ou les "produit(s)") proposés sur le site par des personnes physiques ci-après dénommées le "client".
Le vendeur est éditeur de produits personnalisés à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet (www.creatifboutique.fr).
Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société et sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur.
Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV.
Le client reconnaît qu'il à bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros sur la page de commande des produits et hors frais d'expédition.
La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d'étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande:
- informations sur les caractéristiques essentielles du produit (choix du produit et options)
- Indications des coordonnées du client (identification, email, adresse...)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande. Avant de procéder à sa confirmation, l'acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger ses éventuelles erreur ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
- Suivi des instructions pour le paiement: paiement des produits puis livraison de la commande. Le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu'un accusé de réception confirmant la commande. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de celle-ci ainsi que les factures est effectué sur un support fiable et durable de manière conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l'adresse indiquée par le client.
Aux fins de bonnes réalisation de la commande, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5: Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué le jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'acheteur lors du process de vente et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le vendeur se réservé le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits.
Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur s'engage a rembourser le client si la commande a été passée en dehors des stocks disponibles.
Chaque produit sur le site de vente en ligne www.creatifboutique.fr est accompagné d'un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu'à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l'entreprise Creatif Boutique.
Personnalisation des produits:
Le client s'assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Creatif Boutique ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
Article 6: Garanties
Les produits livrés par Creatif Boutique bénéficient d'une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres a l'utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Creatif Boutique qui remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Article 7: Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement du prix.
Article 8: Expédition de votre colis
Le temps de préparation nécessaire à la réalisation de votre commande n'excèdera pas 8 jours ouvrés.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48 heures à 72 heures après réception du paiement. Ils sont expédiés via Mondial Relay et La Poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le transporteur choisi. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte la délai de préparation de la commande.
Creatif Boutique tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l'événement indiquée.
La responsabilité de Creatif Boutique ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'acquéreur ou en cas de force majeure.
Creatif Boutique ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Creatif Boutique n'est pas responsable des dommages causés par la livraison.
Article 9: Délai de rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d'une annulation de commande dès lors qu'ils sont créés ou en cours de création.
Article 10: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11: Droits de propriété intellectuelle
Tous les visuels et photographies visibles sur le site, notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d'auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Creatif Boutique. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d'une photographie représentée sur le site est constitutive d'une contrefaçon et fera l'objet de poursuites.
De même, toutes les autres données de quelle que nature qu'elles soient notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographie, vidéo, marques, caractéristiques du site figurant sur ce dernier sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Creatif Boutique.
Le client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser sans autorisation expresse préalable de Creatif Boutique par demande écrite.
Article 12: Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Article 13: Durée et application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Creatif Boutique.
Creatif Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente. Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d'utiliser Creatif Boutique.
Article 14: Litiges - Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Arras.